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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom commercial : NM-CORE
  • Statut juridique : Entreprise individuelle — auto-entrepreneur
  • Adresse de l'atelier : 10 rue Marcel Pellenc, 84000 Avignon
  • Numéro SIRET : 99090963200012
  • Téléphone : 07 83 67 11 01
  • Email : narekmel@outlook.fr
  • Directeur de la publication : Le responsable de NM-CORE

En tant qu'auto-entrepreneur, NM-CORE n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) tant que les seuils légaux ne sont pas dépassés. Cette mention devra être retirée si l'entreprise dépasse ces seuils ou opte pour la TVA.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Netlify, Inc.
  • Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • Contact : https://www.netlify.com/contact/

3. Activité

NM-CORE propose des prestations de services informatiques : assemblage et mise à niveau de PC gamer, diagnostic et réparation, optimisation logicielle et nettoyage matériel. Ces prestations sont réalisées principalement à l'atelier ; une intervention à domicile peut également être proposée, moyennant des frais de déplacement en supplément des tarifs affichés. L'activité est exercée principalement sur les composants internes de PC fixes gamer ; sur smartphones et ordinateurs portables, seules des interventions logicielles sont réalisées, à l'exclusion de toute intervention sur les composants internes.

Zone de déplacement à domicile : Avignon, Aix-en-Provence et communes environnantes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de NM-CORE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Responsabilité

NM-CORE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, NM-CORE ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Le tarif applicable est celui confirmé lors du devis ou de la prise de rendez-vous.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. NM-CORE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter NM-CORE par email à narekmel@outlook.fr ou par téléphone au 07 83 67 11 01.

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